Conditions Générales de Vente

Article 1 : Dispositions Générales


1.1 Champ d'Application
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Frantz Digital, ci-après dénommée le "Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés les "Clients", concernant la fourniture de services de création, gestion et locations de GPTs Personnalisés, Chatbots IA 24h/24 et Formations sur ChatGPT. Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les services proposés par le Prestataire sur son site web ou par tout autre moyen de communication.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site web de Frantz Digital et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

1.2 Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. La modification des CGV sera communiquée au Client avant toute nouvelle commande.

1.3 Acceptation des CGV
La commande par le Client implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve dès qu'il procède à une commande.

Article 2 : Description des Services


Clarification sur l'Usage des Technologies OpenAI
Frantz Digital utilise diverses technologies, dont ChatGPT, API OpenAI, Dall-e et Whisper qui sont des produits développés et maintenus par OpenAI. Il est important de souligner que Frantz Digital n'est en aucun cas membre, responsable, ou partenaire officiel de l'entreprise OpenAI. De même, Frantz Digital ne représente pas OpenAI et n'est pas autorisé à agir en son nom.

Les services fournis par Frantz Digital utilisant ces technologies sont soumis aux conditions et limitations imposées par OpenAI. Les clients de Frantz Digital doivent reconnaître que toute modification, interruption, ou changement dans la disponibilité de ces technologies par OpenAI peut affecter les services fournis par Frantz Digital et que Frantz Digital ne sera pas tenu responsable de tels événements.

2.1 GPTs Personnalisés
Le Prestataire propose un service de conception, développement, déploiement, gestion et mise à disposition de GPTs (modèles génératifs pré-entraînés) personnalisés adaptés aux besoins spécifiques des Clients. Ce service comprend l'analyse des besoins du Client, le développement du modèle, son intégration dans l'environnement du Client, et un support continu pour l'optimisation et l'ajustement du modèle.

2.2 Chatbots IA 24h/24
Le Prestataire offre des services de conception, développement, déploiement et gestion de Chatbots basés sur l'intelligence artificielle. Ce service vise à fournir des solutions automatisées pour l'interaction client, le support technique, et d'autres fonctions selon les besoins du Client. Le service comprend également la maintenance et les mises à jour périodiques du Chatbot.

2.3 Formations sur ChatGPT
Le Prestataire fournit des formations spécialisées sur l'utilisation, la mise en œuvre et la maximisation de ChatGPT pour les entreprises. Ces formations sont adaptées au niveau de compétence des participants et aux objectifs spécifiques de l'entreprise. Le Prestataire propose des sessions de formation, du matériel pédagogique, ainsi qu'un support post-formation.

Article 3 : Commandes et Confirmation de Services


3.1 Processus de Commande
Pour bénéficier de nos services, le Client doit initier le processus en soumettant une demande via notre site web, par email, ou tout autre moyen de communication mis à disposition par Frantz Digital. La demande doit clairement indiquer le service choisi, ainsi que toute spécification ou exigence particulière relative à la prestation souhaitée.

3.2 Évaluation et Devis
À réception de la demande, Frantz Digital procédera à une évaluation détaillée des besoins et des spécificités du projet. Un devis personnalisé sera alors élaboré et soumis au Client, détaillant la portée des services, les délais d'exécution, ainsi que la tarification.

3.3 Acceptation et Confirmation de la Commande
La commande ne sera considérée comme acceptée et contraignante qu'après réception de l'acceptation écrite du devis par le Client, accompagnée, le cas échéant, du paiement de l'acompte spécifié dans le devis. Frantz Digital confirmera alors officiellement la commande et commencera la préparation des services.

3.4 Modification de Commande
Toute demande de modification de la part du Client après confirmation de la commande doit être soumise par écrit. Frantz Digital évaluera la faisabilité et l'impact de la modification demandée. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la nature de la modification.

3.5 Annulation de Commande
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation, tout acompte versé à Frantz Digital ne sera pas remboursé pour couvrir les frais engagés et les ressources allouées. Les conditions spécifiques d'annulation seront détaillées dans le devis ou le contrat de service.

Article 4 : Prix, Facturation et Paiement


4.1 Détermination des Prix
Les prix des services de Frantz Digital sont établis sur la base des détails et spécifications fournies dans le devis. Ils sont exprimés en euros et sont exclusifs de toute taxe applicable, sauf indication contraire.

4.2 Facturation
Frantz Digital émettra une facture détaillée au Client suite à la confirmation de la commande. La facture comprendra le détail des services fournis, le prix total, ainsi que les détails de la taxe applicable si nécessaire.

4.3 Modalités de Paiement
Sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat de service, les factures sont payables à 30 jours net à compter de la date de facturation. Le Client peut effectuer le paiement par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen de paiement accepté par Frantz Digital.

4.4 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sur les montants dus à partir du jour suivant la date d'échéance jusqu'au jour du paiement complet. Le taux de ces pénalités sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

4.5 Contestation de Facture
En cas de contestation d'une facture, le Client doit notifier Frantz Digital par écrit dans les quinze (15) jours suivant la réception de la facture. Frantz Digital examinera la réclamation et, si justifiée, émettra une note de crédit ou une facture rectificative.

Article 5 : Obligations et Responsabilités


5.1 Obligations de Frantz Digital
Frantz Digital tient à préciser que bien qu'il utilise les technologies d'OpenAI : ChatGPT, API OpenAI, Dall-e et Whisper, il ne représente pas OpenAI et n'est pas responsable des modifications, interruptions ou changements de disponibilité de ces technologies. Par conséquent, Frantz Digital ne sera pas tenu responsable de l'impact de tels événements sur ses services.

Frantz Digital s'engage à fournir les services en conformité avec les spécifications convenues dans le devis ou le contrat de service. Le Prestataire s'engage à :
- Utiliser des ressources compétentes et qualifiées pour l'exécution des services.
- Respecter les délais convenus pour la livraison des services.
- Garantir la confidentialité des informations fournies par le Client.

5.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir à Frantz Digital toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services dans les délais requis.
- Collaborer activement avec Frantz Digital pour faciliter l'exécution des services.
- Respecter les conditions de paiement stipulées dans le devis ou le contrat de service.

5.3 Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Frantz Digital en cas de manquement à ses obligations sera limitée au montant des prestations payées par le Client. Frantz Digital ne sera pas responsable des dommages indirects, des pertes de profit ou des interruptions d'activité subies par le Client.

5.4 Force Majeure
Frantz Digital ne sera pas tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

5.5 Sous-traitance
Frantz Digital se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services à des tiers, sous réserve d'informer préalablement le Client et de garantir la qualité des services sous-traités.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Confidentialité


6.1 Propriété Intellectuelle
Tout en intégrant les technologies d'OpenAI dans ses services, Frantz Digital respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle d'OpenAI et s'engage à ne pas outrepasser les limitations et conditions d'utilisation établies par OpenAI. Les modèles GPTs, Chatbots IA, et le contenu des formations, ainsi que tout matériel développé par Frantz Digital dans le cadre de la prestation des services, demeurent la propriété exclusive de Frantz Digital. Le Client acquiert un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à son entreprise pour l'utilisation des services livrés. Toute utilisation au-delà de ce qui est convenu nécessite l'autorisation écrite préalable de Frantz Digital.

6.2 Protection des Données et Confidentialité
Frantz Digital s'engage à respecter la confidentialité des informations et données fournies par le Client dans le cadre de l'exécution des services. Toutes les informations confidentielles resteront strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour l'exécution des services. Frantz Digital s'engage également à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

6.3 Notification en cas de Violation
En cas de violation ou de suspicion de violation des droits de propriété intellectuelle ou de la confidentialité, la partie lésée doit en informer immédiatement l'autre partie. Les deux parties s'engagent à collaborer pleinement pour résoudre le problème de manière rapide et efficace.

6.4 Retour ou Destruction des Informations Confidentielles
À la fin de la prestation des services, ou sur demande du Client, Frantz Digital s'engage à retourner ou à détruire toutes les informations confidentielles fournies par le Client, sauf si la loi exige une conservation plus longue de ces informations.

Article 7 : Force Majeure


7.1 Définition
Un événement de force majeure est un événement extérieur, imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté des parties, qui empêche l'une ou l'autre des parties de remplir ses obligations contractuelles. Ceci inclut, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des guerres, des émeutes, des grèves, des interruptions de télécommunications, des pannes d'électricité, et des décisions gouvernementales.

7.2 Suspension des Obligations
En cas de survenance d'un événement de force majeure, les obligations de la partie affectée seront suspendues. La partie affectée doit informer l'autre partie de la survenance de l'événement et des mesures prises pour minimiser les effets.

7.3 Limitation de la Durée
Si la durée de l'événement de force majeure dépasse soixante (60) jours, chacune des parties aura le droit de résilier le contrat sans indemnité ni pénalité, après notification écrite à l'autre partie.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction


8.1 Droit Applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Toutes les questions relatives à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ce contrat seront régies et interprétées conformément aux lois de France, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

8.2 Résolution des Conflits
En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité de ce contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Frantz Digital.

Article 9 : Dispositions Finales


9.1 Intégralité de l'Accord
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes CGV sans l'accord express écrit de Frantz Digital.

9.2 Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en question.

9.3 Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4 Modifications
Toute modification de ces CGV doit être convenue par écrit entre Frantz Digital et le Client. Aucune modification verbale ne sera considérée comme valable.

9.5 Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. La commande du Client implique l'acceptation irrévocable des présentes CGV.

Version du 28/01/2024.

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